EAN13

9782275046518

Éditeur

Librairie générale de droit et de jurisprudence

Date de publication

3 février 2015

Collection

Bibliothèque de droit des entreprises en difficulté

Nombre de pages

414

Dimensions

24 x 15,5 x 2,3 cm

Poids

650 g

Responsabilité Civile Extracontractuelle Et Droits Fondamentaux

Bénédicte Girard

Librairie générale de droit et de jurisprudence

Prix public : 48,00 €

Titre: Responsabilité civile extracontractuelle et droits fondamentaux Theme1: Droit - Droit civil - Obligations - Responsabilité Theme2: Résumé: L'influence des droits fondamentaux sur le droit de la responsabilité civile a commencé dans les années 1980 et s'est intensifiée depuis l'instauration de la question prioritaire de constitutionnalité. Le Conseil constitutionnel, la Cour européenne des droits de l'homme et les juridictions judiciaires déduisent des déclarations de droits fondamentaux un nombre croissant d'exigences relatives à la responsabilité civile. Tant les victimes que les auteurs de dommages y puisent des arguments pour défendre leurs intérêts, et l'on assiste à une surenchère dans la « fondamentalisation » de l'argumentation juridique : lorsque la victime invoque un droit fondamental au soutien de sa demande en réparation, l'auteur du dommage réplique en invoquant un droit fondamental pour limiter sa responsabilité. Il en résulte une multiplication des conflits de droits fondamentaux, que le juge s'efforce de résoudre en utilisant la méthode de « balance des intérêts ». La présente thèse étudie ce phénomène, en recherchant les raisons et en analysant les effets du recours aux droits fondamentaux dans le cadre du procès en responsabilité. Constatant les risques d'une invocation excessive des droits fondamentaux, elle propose certains correctifs afin de distinguer les cas dans lesquels l'utilisation d'un droit fondamental est nécessaire, et doit être encouragée, de ceux dans lesquels elle est inutile ou préjudiciable, et doit donc être évitée.

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