EAN13

9782275046587

Éditeur

Librairie générale de droit et de jurisprudence

Date de publication

10 février 2015

Collection

Bibliothèque de droit privé

Nombre de pages

648

Dimensions

23,9 x 15,5 x 3,1 cm

Poids

1018 g

L'Attribution Du Droit De Vote Dans Les Sociétés, Prix De Thèse De L'Université Panthéon-Assas (Paris Ii)Prix Solennel André Isoré

Caroline Coupet

Librairie générale de droit et de jurisprudence

Prix public : 62,00 €

Titre: L'attribution du droit de vote dans les sociétés Theme1: Droit - Droit commercial et des affaires - Sociétés et autres groupements Theme2: Résumé: Cette thèse analyse les principes guidant l'attribution du droit de vote au sein des sociétés, à l'aune des problématiques nouvelles que l'évolution de l'ingénierie juridique et financière a fait émerger. Le droit de vote est, en effet, traditionnellement attribué aux associés, supposés trouver un intérêt financier à la bonne marche de la société. Mais certaines techniques leur permettent de s'exonérer de tout risque de perte et de toute chance de gain. Elles se sont multipliées au gré des innovations juridiques et financières et le phénomène ne peut plus être considéré comme marginal. Ces pratiques s'accordent pourtant mal avec l'esprit de la loi et suscitent des questionnements nombreux, tant en termes de gouvernance que de sécurité juridique. Cette analyse conduit l'auteur à formuler un nouveau principe fondateur de l'attribution du droit de vote et, plus avant, à revisiter la notion d'associé.

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