EAN13

9782275047096

Éditeur

Librairie générale de droit et de jurisprudence

Date de publication

9 juin 2015

Collection

Bibliothèque de droit public

Nombre de pages

686

Dimensions

24 x 15,5 x 3,2 cm

Poids

946 g

Le Financement Du Service Public

Louis Bahougne

Librairie générale de droit et de jurisprudence

Prix public : 64,00 €

Titre: Le financement du service public Theme1: Droit - Droit administratif - Droit de la fonction publique Theme2: Droit - Finances publiques - Autres ouvrages Résumé: Au-delà des simples données chiffrées, l'étude juridique du financement du service public intègre une double perspective. D'un côté, l'idéologie et le droit du service public ont eu un effet structurant sur son organisation financière. Les conséquences financières attachées aux critères organique et matériel de la définition du service public esquissent ainsi une organisation financière de base réductible à tous les services publics. Plus encore, en dépassant une acception volontariste du financement du service public, il devient possible de dresser une typologie de ses modes de financement à partir d'une analyse objective des biens qu'il produit. D'un autre côté, par un choc en retour, les nécessités d'un financement adéquat du service public redessinent certains des principes de l'organisation administrative. L'analyse se concentre ainsi sur l'espace intermédiaire entre le droit du service public et les finances publiques. Cette étude est perturbée par un principe de séparation de la légalité administrative ordinaire et de la légalité budgétaire. Le constat peut toutefois être dépassé en considérant que le financement n'est pas qu'une donnée budgétaire, mais aussi un fait économique. À ce titre, sa prise en compte a été accentuée par l'augmentation de la pénétration de l'analyse et des théories économiques en droit des services publics. L'étude se propose ainsi d'appréhender dans quelle mesure ces règles se sont adaptées aux besoins de financement du service public.

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