1. Droit
  2. Droit de l'Union européenne

EAN13
9782275047102
Éditeur
Librairie générale de droit et de jurisprudence
Date de publication
23 juin 2015
Collection
Bibliothèque de droit privé
Nombre de pages
862
Dimensions
24 x 15 x 3,9 cm
Poids
1174 g

Propriété Publique Et Droit De L'Union Européenne, Ouvrage Honoré Du Prix De Thèse Droit - Économie - Gestion De L'Université Jean

Christophe Roux

Librairie générale de droit et de jurisprudence

Prix public : 72,00 €

Titre: Propriété publique et droit de l'Union européenne Theme1: Droit - Droit européen - Autres ouvrages Theme2: Droit - Droit administratif - Les biens - Domaine / Propriété publique Résumé: Les rapports entretenus par le droit de l'Union européenne et le droit de la propriété publique sont équivoques. Alors que l'article 345 TFUE témoigne de la neutralité du droit de l'Union européenne quant aux régimes de propriété nationaux, le premier possède des incidences sur les seconds. La présente thèse s'applique d'abord à en démontrer les ressorts théoriques. À cela s'ajoute une mutation conceptuelle : redéfinissant et rompant le lien entre appropriation publique et protection de l'utilité publique, le droit de l'Union européenne substitue une vision renouvelée de la propriété publique, englobant l'ensemble des biens contrôlés par les personnes publiques et ayant une valeur patrimoniale. À la neutralisation conceptuelle succède un infléchissement matériel de la propriété publique. Même si la réception en droit français est parfois incertaine, l'application des règles de concurrence altère déjà la gestion patrimoniale. Favorisant la fragmentation et la privatisation de la propriété publique, le droit de l'Union européenne semble aussi en mesure de remettre en cause les privilèges d'insaisissabilité et d'incessibilité à vil prix. Accélérant sa décomposition, son influence n'en constitue pas moins une opportunité, celle-ci étant susceptible de permettre une refondation cohérente de l'édifice français. C'est dès lors à une réflexion et à une reconstruction d'ensemble de la propriété publique, à l'aune du droit de l'Union européenne, que la présente thèse invite.
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