1. Droit
  2. Droit privé

EAN13
9782275052687
Éditeur
Librairie générale de droit et de jurisprudence
Date de publication
13 septembre 2016
Collection
DROIT SOCIAL
Nombre de pages
654
Dimensions
24 x 15,6 x 3 cm
Poids
892 g
Langue
fre

Les Juges De L'Activité Professionnelle Sportive, Contribution À L'Étude Des Relations Entre Pluralisme Juridique Et Pluralisme De

Skander Karaa

Librairie générale de droit et de jurisprudence

Prix public : 62,00 €

Titre: Les juges de l'activité professionnelle sportive Theme1: Droit - Droit du sport Theme2: Droit - Droit social - Autres ouvrages Résumé: L'activité professionnelle des acteurs sportifs suscite des conflits. Les litiges qui en découlent sont diversifiés matériellement et territorialement. À des normes imposées aux acteurs se superposent des normes négociées par eux. Créant des interactions inévitables entre ces ensembles juridiques, un tel pluralisme juridique est à l'origine d'un pluralisme de justice aux incidences processuelles et matérielles fortes. Au plan processuel, les organes de justice ont des caractéristiques et des pouvoirs différents mais répondant à des logiques procédurales communes. Si les principes de répartition des compétences diffèrent selon la territorialité du litige, il reste que les juges interviennent dans une relation de complémentarité plutôt que d'opposition. S'agissant du droit substantiel, cette multiplication des juges n'en est pas néfaste car ce pluralisme de justice vient opportunément consacrer et alimenter le pluralisme juridique sportif. Forts de leur action jurisprudentielle, ces juges participent de façon isolée ou dans le cadre d'un dialogue constructif à une régulation adaptée et cohérente des différends liés à l'activité des acteurs sportifs. Si bien que les relations entre les phénomènes de pluralisme juridique et de pluralisme de justice participent d'un règlement des litiges sportifs conforme aux principes élémentaires de bonne justice et adapté aux spécificités de l'activité professionnelle sportive. Ne serait-ce pas là l'illustration saillante d'un « pluralisme ordonné » qui tend à respecter la diversité tout en permettant une harmonie d'ensemble ?
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