1. Droit
  2. Droit public
  3. Droit administratif

EAN13
9782275052786
Éditeur
Librairie générale de droit et de jurisprudence
Date de publication
2 novembre 2016
Collection
DT URBAN ENVIR.
Nombre de pages
712
Dimensions
24 x 15,5 x 3,3 cm
Poids
950 g
Langue
fre

La Liberté D'Entreprendre Et La Protection De L'Environnement, Contribution A L'Etude Des Mecanismes Et De Conciliation -Prix Henri Gazin De L

Aurélie Tomadini

Librairie générale de droit et de jurisprudence

Prix public : 65,00 €

Titre: La liberté d'entreprendre et la protection de l'environnement Theme1: Droit - Droit de l'environnement Theme2: Résumé: Le droit de l'environnement apparaît d'abord comme un obstacle à la liberté d'entreprendre ou tout au moins comme une limite à l'exercice de celle-ci. Droit de police, il forme autant de contraintes susceptibles de remettre en cause cette liberté, tant en droit interne, qu'en droit de l'Union européenne. Les principes du droit de l'environnement et les concepts qui en découlent ont sensiblement modifié le paysage juridique et renouvelé les techniques d'intervention de la puissance publique. Paradoxalement, les nouveaux risques et les attentes de la société civile ont justifié des limitations encore plus fortes à l'exercice des activités économiques. Les rapports ne sont cependant pas toujours aussi tranchés. L'accession du droit de l'environnement à un rang constitutionnel égal à celui de la liberté d'entreprendre impose de revisiter ces relations dans des termes plus apaisés et appelle un jeu de concessions réciproques. L'objectif de conciliation entre les enjeux environnementaux et les enjeux économiques est plus que jamais recherché. Alors qu'ils ont souvent été conçus en termes d'opposition, les instruments de régulation contribuent désormais à la rencontre de ces enjeux. Conscientes du potentiel de cette démarche, les entreprises participent elles aussi au développement de ce phénomène. Dans ces conditions, se dessine aujourd'hui une véritable intégration des considérations environnementales dans la sphère économique, satisfaisant un peu plus l'objectif de conciliation.
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