EAN13

9782275052922

Éditeur

Librairie générale de droit et de jurisprudence

Date de publication

28 juin 2016

Collection

Bibliothèque de droit des entreprises en difficulté

Nombre de pages

492

Dimensions

24 x 15,5 x 2,4 cm

Poids

764 g

Fiducie-Sûreté Et Droit Des Entreprises En Difficulté. Tome 6, Etude De L'Efficacite Du Mecanismeprix Triennal Jean Bastin 2015

Sarah Farhi

Librairie générale de droit et de jurisprudence

Prix public : 54,00 €

Titre: Fiducie-sûreté et droit des entreprises en difficulté Theme1: Droit - Droit commercial et des affaires - Entreprises en difficulté Theme2: Résumé: La fiducie est un instrument introduit en droit positif par la loi du 19 février 2007. Mécanisme de sûreté ou de gestion, la fiducie trouve son utilisation privilégiée dans la garantie de paiement. En effet, face à l'inefficacité chronique des sûretés conférant un droit de préférence, aux crises systémiques régulières et au droit des entreprises en difficulté, la fiducie véhicule le rêve de la sécurité absolue. Ce rêve est d'ailleurs entretenu par le transfert temporaire de propriété dans un patrimoine affecté à la garantie de paiement. L'étude de l'efficacité du régime de droit commun de la fiducie sûreté, outil a priori redoutable, est donc indispensable. Cette étude est néanmoins insuffisante. Indéniablement, le développement de la fiducie-sûreté dépend tant de la cohérence de son régime de droit commun que de son efficacité lors d'une procédure collective. Le droit des sûretés et le droit des entreprises en difficulté sont deux matières indissociables. Si la première a pour fonction de protéger le créancier contre l'insolvabilité du débiteur, la seconde a pour but de traiter cette insolvabilité. Pour les sûretés, le droit des procédures collectives agit donc comme un révélateur d'efficacité. Alors, pour déterminer l'efficacité de la fiducie-sûreté, étudier le traitement de ce mécanisme dans le droit des entreprises en difficulté est incontournable.

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