1. Droit
  2. Droit privé
  3. Droit des affaires et commercial

EAN13
9782275056708
Éditeur
Librairie générale de droit et de jurisprudence
Date de publication
23 novembre 2021
Collection
DROIT DU PAIEME
Nombre de pages
359
Dimensions
24 x 16 x 1,8 cm
Poids
566 g
Langue
fre

Le Paiement Des Dettes, Règlementation Et Contentieux

Sabrina Delrieu

Librairie générale de droit et de jurisprudence

Prix public : 60,00 €

<p>Jamais la question du paiement des dettes n'a revêtu une telle actualité.
Alors que l'on redoute une explosion des procédures de surendettement des particuliers et des défaillances d'entreprises consécutivement à la crise sanitaire, et que les États s'interrogent sur le principe même du remboursement de la « dette Covid », les confinements successifs représentent déjà une entrave à l'exécution des contrats et à l'extinction des dettes.
C'est dire que cet ouvrage vient parfaitement à son heure, car il traite de règlementation du paiement direct ou indirect des dettes, mais envisage aussi leur non-paiement, voire leur effacement.
Il comporte en effet trois parties à travers lesquelles sont exposées les modalités du paiement stricto sensu, les modes d'extinction des dettes renfermant une modification du rapport de droit originel (novation, délégation de paiement), et ceux qui ont pour effet de faire disparaître les dettes sans que la prestation ne soit exécutée (compensation, confusion) ou que le créancier ne soit satisfait (remise de dette, prescription, impossibilité d'exécuter, effacement des dettes).
Les praticiens trouveront dans cet ouvrage toutes les informations dont ils ont besoin sur des questions controversées - par le biais notamment des « approfondissements » et des « remarques » - et les étudiants une solide base théorique pour connaître le régime de l'exécution des obligations et de l'extinction des dettes.
L'approche résolument pluridisciplinaire permet d'embrasser le sujet dans tous ses aspects, qu'il s'agisse de règles relevant du droit civil, ainsi que du droit des affaires, ou du droit monétaire et financier, par exemple.</p>
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