EAN13

9782275065878

Éditeur

Librairie générale de droit et de jurisprudence

Date de publication

21 février 2023

Nombre de pages

354

Dimensions

23,8 x 16 x 1,8 cm

Poids

558 g

Langue

fre

Sources Et Ressources De L'Interprétation Juridique, Étude De Droit Fiscal

Daniel Gutmann

Librairie générale de droit et de jurisprudence

Prix public : 47,00 €

<p>Qu'est-ce qu'une loi claire ? Dans quelles conditions est-il légitime d'interpréter un texte à la lumière de son histoire et des objectifs qu'il poursuit ? Doit-on renoncer aux méthodes ordinaires d'interprétation pour garantir la conformité d'une loi à la Constitution ou au droit de l'Union européenne ? La « bonne » interprétation d'un texte dépend-elle des conséquences concrètes qui en découlent ? Voici un petit échantillon des questions que se posent les praticiens du droit lorsqu'ils interprètent un texte.
L'objet de cet ouvrage est de donner des éléments de réponse à ces questions et à bien d'autres encore en observant comment raisonnent les juges. Son champ est limité au droit fiscal : droit interne, conventions internationales et droit de l'Union européenne. Son ambition est, en étudiant le processus effectif de l'interprétation, de décrypter le fonctionnement du système juridique dans son ensemble. Ce livre met donc à l'épreuve les théories de l'interprétation juridique et s'efforce de contribuer à leur perfectionnement.
Ainsi conçu, l'ouvrage s'adresse à un large public. Les praticiens du droit fiscal, en particulier les juges, les avocats et les autres professionnels du conseil, y trouveront un outil de travail dont l'utilisation est facilitée par un index thématique.
Les universitaires, fiscalistes ou non, théoriciens ou techniciens du droit, y puiseront de quoi alimenter une réflexion sur l'interprétation juridique. Ils remonteront à ses sources (textuelles et juridiques) et découvriront ses ressources (sémantiques et systémiques).</p>

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