1. Droit
  2. Droit public
  3. Droit administratif

EAN13
9782275073125
Éditeur
Librairie générale de droit et de jurisprudence
Date de publication
15 juillet 2020
Collection
Bibliothèque de droit des entreprises en difficulté
Nombre de pages
638
Dimensions
24 x 15,5 x 2,8 cm
Poids
894 g
Langue
fre

L'Office Des Parties Dans Le Procès Administratif, Contribution À L'Émancipation Du Droit Du Procès Administratif

Ariane Meynaud-Zeroual

Librairie générale de droit et de jurisprudence

Prix public : 62,00 €

<p>Depuis le milieu du xxe siècle, le procès administratif n'est plus uniquement pensé comme un procès fait à un acte. Unanimement dressé, ce constat n'est toutefois pas suivi d'effet. Le procès administratif reste envisagé comme une procédure placée sous l'égide du juge en raison d'une inégalité structurelle entre les parties. Dès lors, un déficit de conceptualisation du rôle des parties persiste. Or l'identification de leur office permet une double émancipation. Émancipation de l'office des parties par rapport à l'office du juge, tout d'abord, dans la mesure où cette thèse met en lumière des facultés et charges négligées lorsque le procès administratif est examiné sous l'angle exclusif du juge. De plus, ces facultés et charges pourraient être perfectionnées en vue de mieux répondre aux finalités de leur office - i.e. la détermination intéressée du litige et la participation loyale à l'instance. Émancipation du droit du procès administratif par rapport au droit administratif, ensuite, puisque la thèse a permis de forger la conviction qu'il n'existe qu'une façon de faire un procès, indépendamment de l'objet du litige et de la personnalité des parties. Le procès administratif est un procès avant d'être administratif. Sous-tendue par une analyse de droit comparé interne et inspirée par l'affirmation de standards processuels communs, l'identification de l'office des parties encourage, en somme, à inscrire la recherche et l'enseignement du droit du procès administratif dans une perspective résolument processualiste.</p><p><em>Prix de thèse de l'Université Paris II Panthéon-Assas </em></p><p> </p>
Trouver ou

Offres