EAN13

9782275074504

Éditeur

Librairie générale de droit et de jurisprudence

Date de publication

28 septembre 2021

Collection

LES CAHIERS DE

Nombre de pages

288

Dimensions

24 x 15,5 x 1 cm

Poids

394 g

Langue

fre

Les Cahiers De L'Arbitrage N°3-2020

Collectif

Librairie générale de droit et de jurisprudence

Prix public : 122,52 €

<STRONG>Éditorial</STRONG> par Charles Kaplan et Charles Nairac<BR>- In memoriam Emmanuel Gaillard par Philippe Pinsolle<BR><B>I. Doctrine - Débats / Articles - Debates</B><BR>- Cri d'alarme pour les Traités bilatéraux d'investissements, par Ibrahim Fadlallah<BR>- The 2021 ICC Rules of Arbitration. Improving the mousetrap?, by Michael W. Bühler and Nicole Dolenz<BR>- Le respect du principe de l'égalité des parties. Illimité résultant d'une paranoïa du procès équitable ou équilibré en raison du pouvoir discrétionnaire de l'arbitre dans la conduite de la procédure arbitrale ?, par Christophe Lapp et Chiraz Abid<BR>- Pour une meilleure protection du créancier en cas de recours en annulation devant les juridictions françaises, par T. Alexander Brabant et Maxime Desplats<BR><B>II. Commentaires de jurisprudence / Case Law</B><BR>Sous la direction de Christophe Seraglini<BR>- Halliburton v Chubb - English Supreme Court rules on arbitrator's duty of disclosure for multiple appointements, by Rupert Reece and Natasha Peter<BR>- Conflit de lois applicable à l'exception d'estoppel soulevée par le non-signataire de la clause compromissoire : apports et interrogations de l'affaire Setty en droit américain, par Elizabeth Oger-Gross et Nelson Dijoux Coquillas<BR><B>III. Chronique investissements / Investments Chronicle</B><BR>Introduction par Laurie Achtouk-Spivak, Julien Cazala et Arnaud de Nanteuil<BR>I. Compétence et Recevabilité<BR>- Le Mécanisme de règlement des différends de l'accord de l'Organisation de la conférence islamique, par Yasmine El Achkar<BR>- Dépôt tardif du déclinatoire de compétence et absence d'entrée en vigueur du Traité bilatéral d'investissement, par Alexandre Hermet<BR>- La protection des individus binationaux par les traités et l'arbitrage d'investissement, par Mathilde Frappier<BR>- Groupes de sociétés : compétence ratione personae à l'égard des sociétés de droit local et jus standi des investisseurs actionnaires indirects, par Arianna Rafiq<BR>II. Fond<BR>- Treaty Claims et contract claims : la consolidation du critère de la « fundamental basis of the claim », par Arnaud de Nanteuil<BR>- Les limites de l'articulation entre exercice des polices powers et expropriation indirecte, par Julien Cazala<BR>III. Sujets d'actualité<BR>- Arbitrage d'investissement et droit de l'Union européenne, par Claire Crépet Daigremont<BR>- Le Royaume-Uni, terre promise pour l'exécution des sentences arbitrales rendues à propos de différends internes à l'Union européenne ?, par Nicolas Pigeon<BR>- Développement d'un code de conduite uniforme pour les arbitres d'investissement et jurisprudence récente en matière de « double hatting », par Laurie Achtouk-Spivak<BR><B>IV. Panorama international de jurisprudence / Panorama Of World Case Law</B><BR>- Angleterre, by Rupert Reece, Natasha Peter and James Casey<BR>- Belgique, par Prof. Bernard Hanotiau et Iris Raynaud<BR>- France, par Priscille Pedone<BR>- Fédération de Russie - CEI, by Ilya Nikiforov, Alexander Gurkov and Vera Sevastianova<BR><B>Bibliographie / Book Review</B> par Priscille Pedone

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