EAN13

9782275078380

Éditeur

Librairie générale de droit et de jurisprudence

Date de publication

18 août 2020

Collection

Bibliothèque de droit des entreprises en difficulté

Nombre de pages

431

Dimensions

24 x 15,5 x 2,2 cm

Poids

694 g

Langue

fre

L'Impartialité De L'Arbitre, Étude De La Mise En Oeuvre De L'Exigence D'Impartialité De L'Arbitre

Karim El Chazli

Librairie générale de droit et de jurisprudence

Prix public : 57,00 €

<p>Malgré l'importance de l'exigence d'impartialité et sa reconnaissance universelle, sa mise en oeuvre en matière d'arbitrage reste entourée de nombreuses incertitudes. En effet, les normes sur l'impartialité de l'arbitre (ex. : standard du doute raisonnable sur l'impartialité) sont généralement trop vagues pour fournir des directives claires aux organes devant les appliquer dans des hypothèses très variées.<br />Dès lors, le but de notre recherche est de fournir à l'organe chargé d'évaluer l'impartialité de l'arbitre des directives lui permettant d'accomplir sa mission de manière plus rationnelle et moins intuitive. Pour ce faire, nous privilégions une approche objective faisant du « risque de partialité » le centre de gravité du droit de l'impartialité. Notre approche est également pragmatique, car le traitement du risque de partialité - du moment qu'il n'est pas sérieux - nécessite la prise en compte de certaines considérations extrinsèques à l'exigence d'impartialité telles que l'efficacité et la qualité de l'arbitrage ainsi que le « droit » de chaque partie de nommer un arbitre.<br />À la lumière de cette approche de l'impartialité et en tirant profit du foisonnement de la jurisprudence (française et étrangère), nous examinons les principales questions émanant de la pratique de l'arbitrage : l'identification des risques de partialité de l'arbitre à partir de ses actes, liens et opinions préalables ; l'impartialité du coarbitre ; la renonciation à invoquer le risque de partialité.</p><p>Prix Émile Tyan du Centre d'Études des Droits du Monde Arabe (CEDROMA) de l'Université Saint-Joseph de Beyrouth 2019</p>

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