1. Droit
  2. Droit privé
  3. Droit civil

EAN13
9782275088068
Éditeur
Librairie générale de droit et de jurisprudence
Date de publication
12 janvier 2021
Collection
Bibliothèque de droit des entreprises en difficulté
Nombre de pages
457
Dimensions
24 x 15,5 x 2,4 cm
Poids
736 g
Langue
fre

La Propriété Commune

Florent Masson

Librairie générale de droit et de jurisprudence

Prix public : 57,00 €

<p>La propriété privée est souvent assimilée à la seule propriété individuelle. Pourtant, le droit positif connaît de nombreuses institutions permettant d'assurer une appropriation en commun, qu'il y ait ou non personne morale (indivision, communauté entre époux, sociétés, copropriétés spéciales, cotitularité, etc.). L'objet de la thèse est de faire apparaître la propriété commune en tant que catégorie autonome, comprenant toutes les institutions juridiques organisant une concurrence de droits analogues sur une même chose.
La situation de concurrence entre propriétaires engendre nécessairement ses propres problématiques. Il faut par exemple définir un statut pour les biens communs ou répartir les prérogatives juridiques et économiques dévolues à chacun. Par exemple, que deviennent les fruits des biens communs ? Qui peut disposer de ces biens ? Ces problèmes apparaissent dans toutes les formes : ils créent un « besoin de droit » que le régime de chaque institution essaye de combler. C'est donc ce fonds commun de problèmes qui fait l'unité de la catégorie.
L'identité des problèmes n'entraîne pas l'identité des solutions. On n'organise pas de la même manière des biens communs entre époux, la cour d'un immeuble ou les ressources d'une entreprise. Les profondes différences de régime entre les institutions ne sont cependant pas arbitraires. Elles peuvent s'expliquer notamment par le nombre de propriétaires, la nature sociologique de leurs relations et le but qu'ils poursuivent. Cette rationalité sous-jacente aux règles révèle la propriété commune comme un « pluralisme ordonné », permettant de proposer des analogies ou des régimes communs.</p><p>Prix de thèse de l'Ordre des avocats au Conseil d'État et à la Cour de cassation</p>
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