EAN13

9782275088303

Éditeur

Librairie générale de droit et de jurisprudence

Date de publication

12 janvier 2021

Collection

Bibliothèque de droit des entreprises en difficulté

Nombre de pages

863

Dimensions

24 x 15,5 x 4 cm

Poids

1170 g

Langue

fre

Le Déséquilibre Significatif

Sibylle Chaudouet

Librairie générale de droit et de jurisprudence

Prix public : 64,00 €

<p>Seule une étude conjointe des trois règles consumériste, concurrentielle et civiliste consacrant le déséquilibre significatif permet de l'investir d'une vision d'ensemble et, plus encore, de le doter d'un cadre cohérent.
Par la conception, d'une part, d'une méthode unitaire de qualification, construite à partir des deux règles spéciales, et applicable à chacune d'elles, mais aussi généralisable, au-delà de celles-ci, à la règle de droit commun. Il s'agit d'une méthode probatoire séquencée, constituée d'une suite de trois étapes articulées entre elles, de sorte que du franchissement de chacune d'elles dépend in fine la sanction, ou non, d'une clause litigieuse. En substance, la preuve apportée par l'une des parties de ce qu'une telle clause crée un déséquilibre significatif permet de présumer qu'elle y a été soumise par l'autre partie ou qu'elle ne pouvait la négocier, à charge pour cette dernière soit de renverser cette présomption, soit de justifier le déséquilibre en question par une contrepartie suffisante pour le compenser ou un motif légitime permettant d'en asseoir le bien-fondé.
Par l'articulation de ces trois règles, d'autre part, qui se traduit par un principe de non-cumul et de non-option, lequel est justifié, non pas par une antinomie entre elles, mais par l'autonomie des deux règles spéciales issue de leurs finalités et régimes exorbitants du droit commun. Ce principe implique alors, pour être pleinement réalisé, une redéfinition de leurs domaines personnels d'application respectifs.</p><p>Prix de thèse de la Faculté de droit et de science politique de Montpellier</p>

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