EAN13

9782275088488

Éditeur

Librairie générale de droit et de jurisprudence

Date de publication

22 février 2022

Collection

THESES

Nombre de pages

690

Dimensions

24 x 15,5 x 3,2 cm

Poids

938 g

Langue

fre

La Réalisation Du Droit De La Non-Discrimination

Robin Medard Inghilterra

Librairie générale de droit et de jurisprudence

Prix public : 70,00 €

<p>Le droit de la non-discrimination s'est considérablement étendu lors des dernières décennies et constitue désormais un corpus juridique étoffé. À mesure que croissent les exigences normatives qui lui sont assignées, persiste néanmoins un état pragmatique largement documenté : celui de son ineffectivité. La crédibilité du droit et la protection des victimes sont alors mises à l'épreuve et invitent à penser, au-delà des incantations, une politique sur mesure de réalisation du droit.
Parce que la fonction du droit de la non-discrimination est d'organiser un contrôle juridictionnel de certains traitements défavorables, il décharge considérablement le processus de réalisation sur la victime. C'est cette dernière qui doit procéder, d'une part, à un acte de qualification juridique de la situation vécue et, d'autre part, à un acte de mobilisation de la norme en vue de la réparation. Le droit n'est toutefois pas étranger à ce processus. Il l'encadre. En amont, sa conception détermine les qualités de l'outil mis à disposition des acteurs. En aval, la manière dont il règle la contestation judiciaire conditionne la capacité des juridictions à satisfaire une revendication qui se révèle fondée.
Cette étude propose en conséquence un examen critique de la contribution des autorités normatives à la réalisation du droit de la non-discrimination. L'analyse révèle de multiples carences et, nourrie par la comparaison, envisage en réaction plusieurs réformes d'ampleur.</p><p>Prix de thèse Jean Rivero 2021, délivré par l'AFDA et l'AFDC
Prix de thèse Louis Joinet 2021 (lauréat ex aequo)</p>

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