EAN13

9782275096162

Éditeur

Librairie générale de droit et de jurisprudence

Date de publication

14 décembre 2021

Collection

Bibliothèque de droit des entreprises en difficulté

Nombre de pages

270

Dimensions

24 x 15,5 x 1,5 cm

Poids

448 g

Langue

fre

L'Influence Du Droit Européen Sur La Distribution Des Produits D'Assurance En France

Claire Quertain

Librairie générale de droit et de jurisprudence

Prix public : 70,00 €

<p>Le droit de l'Union européenne opère une immixtion croissante en droit des assurances. Les textes européens, et en particulier la directive sur la distribution d'assurance (DDA), modifient désormais les contours français de la distribution d'assurance. Cette influence se traduit principalement par une amplification des contraintes selon deux aspects.
Le premier aspect est le plus novateur en ce qu'il crée une protection globale de la clientèle en amont de l'acte de distribution. Celle-ci se traduit par un arsenal de lutte contre les conflits d'intérêts et des contraintes de gouvernance et de surveillance des produits. Ces règles nouvelles, qui suscitent certaines difficultés d'application, doivent permettre au preneur d'assurance de bénéficier d'un contexte plus favorable lorsqu'il souscrit ou adhère à un contrat d'assurance.
Le second aspect concerne la protection du preneur d'assurance telle que connue en France, au niveau individuel. Il s'agit alors d'enrichir les obligations à la charge des professionnels en matière d'information et de conseil.</p><p>Cette thèse met en perspective des apports de la DDA avec les précédents textes européens et les confronte au droit français préexistant. Elle mesure ce que le droit européen apporte au droit français en matière de distribution d'assurance et présente des clés de compréhension des nouvelles dispositions. Tout en interrogeant l'efficacité des dispositifs, elle envisage quels seront les prochains.</p><p>Ouvrage publié avec le soutien de Covéa</p>

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