1. Droit
  2. Droit pénal

EAN13
9782275101873
Éditeur
Librairie générale de droit et de jurisprudence
Date de publication
12 septembre 2023
Collection
COURS
Nombre de pages
592
Dimensions
24 x 19 x 2,7 cm
Poids
956 g
Langue
fre

Procédure Pénale, Cours - Thèmes De Travaux Dirigés

Olivier Mouysset, Emmanuel Dreyer

Librairie générale de droit et de jurisprudence

Prix public : 39,00 €

<p dir="ltr" align="justify">La procédure pénale est devenue une matière complexe. Car, à la technicité imposée par le respect du principe de légalité, s'ajoute une diversification des formes de la réponse aux crimes, délits et contraventions qui s'est progressivement imposée dans un souci, non seulement d'individualisation, mais aussi d'efficacité.
Néanmoins, la procédure pénale reste une discipline centrale. Sans elle, il n'y aurait pas de droit pénal : elle permet sa mise en œuvre. Elle doit être maîtrisée par l'accusation et donne les meilleurs arguments à la défense. C'est elle qui donne au procès pénal son allure si médiatique mais aussi des traits de caractère irréductibles à tout autre.
Afin d'éveiller l'intérêt du lecteur pour cette matière passionnante, les auteurs sont systématiquement partis des principes issus du droit à un procès équitable avant d'aborder dans le détail une réglementation qui tire sa légitimité de sa précision.
Les exigences constitutionnelles et européennes sont constamment rappelées. Les illustrations jurisprudentielles les plus récentes ont été privilégiées.
Olivier Mouysset est à l'origine des développements consacrés aux principes directeurs du procès pénal, à l'action publique et aux opérations de police judiciaire.
Emmanuel Dreyer a rédigé les chapitres consacrés à l'action civile, à l'instruction ainsi qu'à la phase de jugement (voies de recours et autorité de la chose jugée, compris).
L'ouvrage est à jour des lois du 23 mars 2019 de programmation et de réforme pour la justice, du 24 décembre 2020 relative au parquet européen, à la justice environnementale et à la justice spécialisée, du 22 décembre 2021 dite loi « confiance dans l'institution judiciaire » et du 24 janvier 2023 d'orientation et de programmation du ministère de l'Intérieur ; sont également évoquées les principales innovations qui pourraient prochainement être introduites par le projet de loi de programmation 2023-2027 et de réforme de la justice. À ce titre, ce livre s'avère indispensable à l'étudiant qui découvre la matière comme à celui qui, préparant un examen ou un concours, souhaite mettre à jour ses connaissances. Des exercices corrigés sur des thèmes essentiels leur offriront, en toute hypothèse, un surcroît de compétence.</p>
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