1. Droit
  2. Droit privé
  3. droit du travail

EAN13
9782275108407
Éditeur
Librairie générale de droit et de jurisprudence
Date de publication
26 avril 2022
Collection
THESES
Nombre de pages
449
Dimensions
24 x 15,5 x 2,5 cm
Poids
734 g
Langue
fre

Marchandage Et Prêt Illicite De Main-D'Oeuvre, Étude Critique

Myriam Caressa

Librairie générale de droit et de jurisprudence

Prix public : 70,00 €

<p>Construit autour du contrat de travail, le droit du travail s'appuie sur une relation bilatérale entre l'employeur et le salarié. Le prêt et la fourniture de main-d'oeuvre perturbent cet équilibre parce que la force de travail du salarié bénéficie à un tiers au contrat de travail. La méfiance originelle - qui portait davantage sur l'intermédiation que sur l'externalisation - s'est traduite par deux prohibitions de principe pénalement sanctionnées : le marchandage et le prêt illicite de main-d'oeuvre. Toutefois, l'évolution du marché économique a contraint le législateur à dépasser la seule répression pour envisager la légalisation et l'encadrement de mises à disposition de plus en plus variées. Ces nombreux à-coups législatifs, en l'absence de revalorisation des incriminations, remettent en cause l'efficacité de la prohibition pénale. Le droit pénal est-il encore adapté pour lutter contre les dérives des prêts et fournitures de main-d'oeuvre ? Si l'encadrement répressif actuel et sa mise en oeuvre sont critiquables, la dépénalisation « sèche » n'est pas pour autant la seule solution.</p>
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