1. Droit
  2. Droit général
  3. Histoire du droit

EAN13
9782275108469
Éditeur
Librairie générale de droit et de jurisprudence
Date de publication
28 juin 2022
Collection
THESES
Nombre de pages
592
Dimensions
24 x 15,5 x 2,6 cm
Poids
782 g
Langue
fre

Actes Unilatéraux Des États Et Formation Du Droit International

Denys-Sacha Robin

Librairie générale de droit et de jurisprudence

Prix public : 70,00 €

<p>Les actes juridiques unilatéraux des États, extrêmement variés dans leurs formes comme leurs contenus, contribuent à la formation et à l'évolution des normes internationales. Cependant, pris isolément, ces actes unilatéraux ne constituent pas un mode autonome de production du droit international ; tout au plus en sont-ils des éléments de formation.
Parmi les multiples actes adoptés par les États, certains véhiculent des « prétentions normatives unilatérales ». Ces prétentions manifestent une certaine tension entre l'exercice par les États d'un pouvoir d'application du droit existant, en vertu de normes d'habilitation établies ou revendiquées, et d'un pouvoir de l'interpréter ou de le transformer.
Dans ces conditions, c'est l'exercice par les États d'un véritable pouvoir de sommation qu'il s'agit de mettre en lumière. D'un côté, il découle des prétentions étudiées un effet autonome consistant à requérir les réactions des États tiers susceptibles d'en remettre en cause le bienfondé. De l'autre, les protestations, reconnaissances ou acquiescements silencieux des tiers constituent une condition nécessaire et suffisante aux fins de détermination de l'(in)opposabilité du contenu normatif de ces prétentions. La confrontation des prétentions et réactions unilatérales étatiques révèle ainsi l'influence considérable de l'unilatéralisme - et logiquement des États puissants en faisant un usage intéressé - sur la définition et l'évolution du droit international. Les États se voient dès lors soumis à un devoir accru de vigilance à l'égard des actes unilatéraux susceptibles d'emporter des effets sur leurs droits et obligations.</p><p>Prix de thèse de l'Université Paris I Panthéon-Sorbonne</p>
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