EAN13

9782275110288

Éditeur

Librairie générale de droit et de jurisprudence

Date de publication

22 février 2022

Collection

THESES

Nombre de pages

380

Dimensions

24 x 15,5 x 2 cm

Poids

608 g

Langue

fre

Les Actes Nuisibles À La Vie En Société, Étude Sur Les Exigences De La Vie En Société À Partir De L'Article 5 De La Déclaration De 1789

Valentin Gazagne-Jammes

Librairie générale de droit et de jurisprudence

Prix public : 70,00 €

<p>Cette étude prend comme point de départ la lecture qui a été faite de l'article 5 de la Déclaration de 1789 à l'occasion de l'interdiction de la dissimulation du visage dans l'espace public. La première phrase de l'article 5, « La Loi n'a le droit de défendre que les actes nuisibles à la Société », avait alors été largement utilisée, à la fois par le Conseil d'État, dans son étude sur les possibilités d'interdiction du voile intégral, par le législateur, dans les différents rapports rendus publics et enfin, par le Conseil constitutionnel, dans la décision de conformité qu'il rendit lorsqu'il fut saisi du texte. Les « actes nuisibles à la société » ont alors été appréhendés comme le pendant des « exigences minimales et réciproques de la vie en société », expression dont on doit la paternité à la Haute juridiction administrative. C'est pourquoi, le travail entrepris ne s'est pas porté sur une lecture générale de l'article 5 de la Déclaration de 1789, mais il part du postulat que les actes nuisibles sont le négatif des exigences minimales et réciproques de la vie en société. Ce choix explique finalement l'expression retenue en guise de titre, qui ne correspond pas expressément à celle qui figure dans l'article 5.</p>

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