1. Droit
  2. Droit public

EAN13
9782275110363
Éditeur
Librairie générale de droit et de jurisprudence
Date de publication
26 avril 2022
Collection
THESES
Nombre de pages
528
Dimensions
24 x 15,5 x 2,4 cm
Poids
688 g
Langue
fre

L'Innovation Dans Les Contrats De La Commande Publique

Sophie Meslin-Lière

Librairie générale de droit et de jurisprudence

Prix public : 70,00 €

<p>Sous l'impulsion du droit de l'Union européenne, réformé par les directives « marchés publics » et « concessions » du 26 février 2014, désormais transposées dans le Code de la commande publique, les contrats du même nom ont vocation à promouvoir l'innovation.
La présente thèse tend à montrer qu'au stade de leur formation, les objectifs multiples assignés aux contrats de la commande publique, particulièrement l'ouverture à la concurrence, les empêchent d'être des vecteurs efficaces d'innovation. En effet, les instruments dédiés à l'innovation, que sont notamment le partenariat d'innovation, les variantes, ou les dérogations liées à l'achat innovant, voient leur potentiel entravé par une application stricte des principes de la commande publique qui sous-tendent la mise en concurrence (égalité de traitement, liberté d'accès et transparence).
Il appartient en revanche aux parties de construire leur relation contractuelle en tenant compte des caractéristiques de l'innovation, telles que l'évolutivité et la performance. C'est donc le contrat, en tant qu'instrument d'anticipation, qui constitue un promoteur efficace de l'innovation.
La présente thèse est à jour des réformes récentes du droit de la commande publique, principalement la codification du Code de la commande publique en 2019 et les nouveaux modèles de CCAG publiés en 2021.</p><p>Prix de thèse Entreprises de l'Association française des docteurs en droit (AFDD)</p>
Trouver ou

Offres