EAN13

9782275110868

Éditeur

Librairie générale de droit et de jurisprudence

Date de publication

23 août 2022

Collection

LES CAHIERS DE

Nombre de pages

414

Dimensions

24 x 15,5 x 1,4 cm

Poids

552 g

Langue

fre

Les Cahier De L'Arbitrage N°2-2022

Reed Hastings

Librairie générale de droit et de jurisprudence

Prix public : 128,71 €

<STRONG>Éditorial</STRONG> par Charles Kaplan et Charles Nairac<BR><BR><B>I. Doctrine - Colloque : Arbitrage et droit public / Articles - Conference : Arbitration and Public Law</B><BR>Recours à l'arbitrage par les personnes publiques<BR>- L'influence du Ministre-juge dans l'interdiction pour les personnes publiques de recourir à l'arbitrage, par Marie-France Benard<BR>- Résistances du Conseil d'État à l'arbitrage. Plongée dans l'histoire d'un antagonisme, par Amina Hassani<BR>- La commodité du soubassement conventionnel de l'arbitrage, par Maxence Chambon<BR><BR>Régime de l'arbitrage<BR>- Le régime juridique de l'instance arbitrale en matière administrative, par Cédric Meurant<BR>- Le juge administratif d'appui à la procédure arbitrale, par Mehdi Lahouazi<BR>- Transparence administrative et confidentialité des procédures d'arbitrage : quel équilibre ?, par Loubna Belrhali-Debeaudoin<BR>- L'objectif de transparence à travers la publication des sentences, par Guillaume Aréou<BR>- La loi applicable au fond, par Filali Osman<BR>- L'arbitre et les règles impératives du droit des contrats administratifs français, par Lilian Larribere<BR>Contrôle des sentences<BR>- Contrôle des sentences arbitrales par le juge administratif, par Denis Mouralis<BR>- Le respect des règles relatives à la propriété publique. Carcan ou garde-fou ?, par Hugo Devillers<BR>- La mise en oeuvre du droit public étranger par le juge judiciaire français, par Malik Laazouzi<BR>- Le contrôle étatique des sentences arbitrales rendues à propos de contrats administratifs internationaux en droit comparé, par Mamadou Gacko<BR><BR>Arbitrage et droit de l'Union européenne<BR>- L'arbitrage d'investissement à l'épreuve de l'autonomie du droit de l'Union européenne, par Philippe Coleman<BR>- Arbitrage et question préjudicielle, par Jérémy Jourdan-Marques<BR><BR>Table ronde<BR>- L'arbitrage en droit public, par Irina Guerif<BR>Rapport de conclusion du colloque, par Malik Laazouzi<BR><BR><B>II. Commentaires de jurisprudence / Case Law<BR>Sous la direction de Christophe Seraglini</B><BR>- L'irruption du financement terroriste en arbitrage commercial international, par Alexandre Reynaud et Martin Pradel<BR>- La violation de l'ordre public comme fondement d'annulation d'une sentence pour défaut d'indépendance et d'impartialité d'un arbitre, par Marc Henry<BR><BR><B>III. Panorama international de jurisprudence / Panorama of World Case Law<BR>Sous la direction de Louis Degos et Michael Polkinghorne</B><BR>- France, partie I [Arbitrage interne et international], par Priscille Pedone et Bertrand Robert<BR>- France, partie II [Règlements amiables], par Priscille Pedone et Bertrand Robert<BR><BR><B>IV. Brèves - Conférences - Bibliographies / In Brief - Conferences - Books<BR>Sous la direction de Priscille Pedone</B><BR>- Compte rendu d'ouvrage, par Pedro Arcoverde

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