EAN13

9782275113234

Éditeur

Librairie générale de droit et de jurisprudence

Date de publication

12 juillet 2022

Collection

REVUE DES CONTR

Nombre de pages

176

Dimensions

29,7 x 21 x 0,7 cm

Poids

426 g

Langue

fre

Revue Des Contrats N°2-2022

Reed Hastings

Librairie générale de droit et de jurisprudence

Prix public : 97,00 €

<P>CHRONIQUES</P><P>DROIT COMMUN DES CONTRATS<BR>Théorie générale ➜ Les mauvais coups portés par la chambre commerciale de la Cour de cassation à la lutte contre les clauses abusives - par Mathias Latina (P. 10) ➜ Le cantonnement du domaine de l'article 1171 : un joli coup pour la démocratie ? - par Philippe Stoffel-Munck (P. 16) Responsabilité ➜<BR>Dans quelle mesure la clause excluant la condamnation in solidum de l'architecte est-elle encore valide ? - par Marie Dugué (P. 29) ➜ Point de départ du délai de prescription et action en responsabilité : vers une résorption du chaos ? - par Sophie Pellet (P. 33) Régime des obligations contractuelles ➜<BR>La renonciation à la condition suspensive qui a défailli : encore... et toujours ? - par Antoine Hontebeyrie (P. 37)</P><P>CONTRATS SPÉCIAUX<BR>Contrats et nouvelles technologies ➜ Le retour en grâce de l'e-mail ! - par Anne Danis-Fatôme (P. 47)<BR>Contrats translatifs ➜ Prescription de l'action en garantie des vices cachés : en quête de cohérence ! - par Louis Thibierge (P. 55) Contrats aléatoires ➜ Contrat d'assurance : les vicissitudes de la prescription biennale - par Fabrice Leduc (P. 62) Contrats et droit des sociétés ➜ Préjudice personnel de l'associé : des questions, toujours des questions... - par Marie Caffin-Moi (P. 68)</P><P>CONTRAT ET AUTRES DROITS<BR>Droit de la consommation ➜ Regard sur la transposition de la directive Omnibus - par Jean-Denis<BR>Pellier (P. 95) Droit de la concurrence ➜ L'impact des engagements pris devant l'Autorité de la concurrence dans les contentieux parallèles impliquant les « tiers contractants » - par Jean-Christophe Roda (P. 111)</P><P>SOURCES DU DROIT DES CONTRATS<BR>Théorie générale des sources ➜ L'interprétation de l'article 1171 du Code civil « à la lumière des travaux parlementaires » de la loi de ratification - par Stéphane Gerry-Vernières (P. 144)</P><P>DOSSIER<BR>➜ L'office du juge et le contrat (P. 159) </P><CENTER>Depuis la rentrée universitaire 2021, dans une démarche <B>écoresponsable</B>, les titres de la collection Revue des Contrats sont imprimés sur <B>papier 100% recyclé</B>.<BR><IMG src="https://libraires.lextenso.fr/2021/logo_papier_recycle.jpg" width=50 height=80></CENTER>

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