EAN13

9782275116815

Éditeur

Librairie générale de droit et de jurisprudence

Date de publication

9 mai 2023

Collection

REVUE DE DROIT

Nombre de pages

320

Dimensions

24 x 15,5 x 1 cm

Poids

434 g

Langue

fre

Revue De Droit Public Et De La Science Politique En France Et À L'Étranger N°2-2023, Dossier : L'Argument Scientifique En Droit Public

Collectif

Librairie générale de droit et de jurisprudence

Prix public : 40,00 €

<P>ÉDITORIAL</P><P>DOSSIER : L'ARGUMENT SCIENTIFIQUE EN DROIT PUBLIC</P><P>- Propos introductif : pour un usage raisonnable de l'argument scientifique, par Alexandre Viala
- L'argument scientifique dans l'élaboration des normes juridiques : l'exemple du droit animalier, par Jean-Pierre Marguénaud
- Le contrôle parlementaire de la nomination des membres des autorités de régulation par le président de la République : contrôle politique ou contrôle de la qualité de l'expert ?, par Jean-Charles Rotoullié
- Le rôle du Conseil scientifique et du Conseil de défense sanitaire dans la gestion étatique de la crise sanitaire, par Thibault Desmoulins
- L'utilisation de la théorie du nudge dans la mise en oeuvre des politiques publiques, par Julien Bonnet
- L'argument scientifique dans le contentieux de la responsabilité environnementale, par Julien Bétaille
- Les données acquises de la science et leur application dans le temps par le juge dans le contentieux de la responsabilité médicale, par Paul Véron
- L'argument scientifique dans la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme, par Aurélia Schahmaneche
- L'argument scientifique dans la jurisprudence de la Cour de justice de l'Union européenne, par Léa Navel
- Remarques conclusives, par Jean-Bernard Auby

DOCTRINE</P><P>• DROIT ADMINISTRATIF</P><P>Les préoccupations environnementales dans la mise en oeuvre du contrôle du bilan, par Katarzyna Kmonk
Du commun au privatif domanial : à la recherche du « droit d'usage appartenant à tous », par Alice Lassale</P><P>• DROIT CONSTITUTIONNEL</P><P>Le Conseil constitutionnel, conseiller de l'exécutif, par Samy Benzina
La rectification des erreurs matérielles dans les décisions de constitutionnalité du Conseil constitutionnel, par Sacha Sydoryk</P><P>• DROIT ÉTRANGER</P><P>Coup d'État et permanence du pouvoir judiciaire dans les États d'Afrique francophone, par Lazare II Amye Elouma et Blaise Dramane Akameyong
Coups de force et droit constitutionnel en Afrique : brèves réflexions théoriques, par Éric M. Ngango Youmbi
Justice constitutionnelle en période de crise, par Serge François Sobze</P>

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