EAN13

9782275116822

Éditeur

Librairie générale de droit et de jurisprudence

Date de publication

11 juillet 2023

Collection

REVUE DE DROIT

Nombre de pages

300

Dimensions

24 x 15,5 x 1 cm

Poids

354 g

Langue

fre

Revue Du Droit Public Et De La Science Politique En France Et À L'Étranger N°3-2023, Dossier : La Montée En Puissance Du Fait Religieux Dans La Jurisprudence De La Cour De Justice De L'Union Européenne

Reed Hastings

Librairie générale de droit et de jurisprudence

Prix public : 40,00 €

<P>Sommaire Revue du droit public 3-2023</P><P>Dossier : La montée en puissance du fait religieux dans la jurisprudence de la cour de justice de l'Union européenne</P><P>- La montée en puissance du fait religieux dans la jurisprudence de la Cour de justice de l'Union européenne, par Laurent Coutron
- Discrimination au travail et liberté de religion, par François Biltgen
- La liberté de religion est-elle soluble dans le marché ? Le droit de l'Union européenne et le financement des entités religieuses, par Olivier Dubos
- Quelle place pour la liberté de religion dans le contentieux de l'asile ?, par Caroline Boiteux-Picheral
- Existe-t-il une communauté de sources de la liberté de religion ?, par Sébastien Van Drooghenbroeck
- Quelle place pour la liberté de religion dans la hiérarchie des droits ?, par Mustapha Afroukh</P><P>Table ronde : La réception en droit français des exigences européennes relatives à la liberté de religion, par Pierre-Yves Gahdoun, Lauren Blatière, Olivia Bui-Xuan, Frédéric Dieu et Éric Sales

</P><P>DOCTRINE</P><P>• DROIT ADMINISTRATIF
La protection contre les décisions administratives inopinées. Lecture contemporaine de l'arrêt du Conseil d'État Compagnie des mines de Siguiri du 22 novembre 1929, par Benoît Delaunay
Qu'est-ce qu'une mesure gracieuse ?, par Themistoklis Raptopoulos
La jurisprudence administrative face aux forces de l'ordre : un processus de légitimation juridique de l'usage de la force, par Clément Rouillier
• DROIT CONSTITUTIONNEL
Imbroglio, quiproquo, mécano autour de la motion référendaire, par Dorothée Reignier
• DROIT ÉTRANGER
Le modèle suisse du vote par correspondance, par Maxime Charité
• DROIT INTERNATIONAL
Covid-19, le droit international public revisité ?, par Émile-Derlin Kemfouet Kengny
• FINANCES PUBLIQUES
Le contrôle du Conseil constitutionnel sur les « cavaliers budgétaires », par Vivian Laugier</P>

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