EAN13

9782275116839

Éditeur

Librairie générale de droit et de jurisprudence

Date de publication

19 septembre 2023

Collection

REVUE DE DROIT

Nombre de pages

300

Dimensions

24 x 15,5 x 1,2 cm

Poids

398 g

Langue

fre

Revue Du Droit Public Et De La Science Politique En France Et À L'Étranger N°4-2023, Dossier : Infra Et Ultra Petita • La Fin De Vie

Reed Hastings

Librairie générale de droit et de jurisprudence

Prix public : 40,00 €

<p>DOSSIER : INFRA ET ULTRA PETITA</p><p>L’interdiction de statuer infra ou ultra petita au regard des évolutions de l’office du juge, par Jean-François Lafaix
L’infra et l’ultra petita, l’office du juge en contentieux administratif
Propos introductifs, par Jean-François de Montgolfier
L’interdiction pour le juge administratif de statuer ultra petita : mythe ou réalité ?, par Cédric Meurant
L’infra et l’ultra petita dans le contentieux de l’Union européenne, par Léa Navel
L’infra et l’ultra petita devant le Conseil constitutionnel, par Julien Bonnet
Les pouvoirs du juge administratif allemand face aux demandes des parties au procès, par Anne Jacquemet-Gauché
L’infra et l’ultra petita, l’office du juge en contentieux comparé.
Remarques conclusives, par Pascale Gonod

DOSSIER : LA FIN DE VIE</p><p>Martine Lombard, L’ultime demande : Entretien
Décisions de limitations et d’arrêt des thérapeutiques actives : les enseignements du contentieux, par Caroline Lantero
Sauver ceux qui veulent mourir, condamner ceux qui veulent (sur)vivre, surmonter la volonté claire des patients, par Dominique Turpin

DOCTRINE</p><p>• DROIT ADMINISTRATIF</p><p>Justice administrative et versant social du principe de dignité, par Caroline Boyer-Capelle
Le droit du contentieux administratif au service de l’urgence environnementale : pour un référé-environnement, par Elsa Kohlhauer</p><p>• DROIT CONSTITUTIONNEL</p><p>Le constitutionnalisme néo-féodal, par Constantin Yannakopoulos</p><p>• DROIT ÉTRANGER</p><p>Le processus constituant au Chili : l’échec d’un projet de constitutionnalisme populaire ?, par Carolina Cerda-Guzman

CHRONIQUES JURISPRUDENTIELLES</p><p>Chronique de contentieux constitutionnel italien (2022), par Franck Laffaille
Chronique de jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme (2022), par Laure Milano et Hélène Surrel</p>

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