1. Droit
  2. Droit privé
  3. Droit des affaires et commercial

EAN13
9782275117300
Éditeur
Librairie générale de droit et de jurisprudence
Date de publication
29 août 2023
Collection
MANUELS
Nombre de pages
624
Dimensions
22 x 14,5 x 2,8 cm
Poids
722 g
Langue
fre

Droit Des Affaires, Commerçants - Concurrence - Distribution. Inclus La Réforme De L'Entrepreneur Individuel Et Les Règlements Dsa Et Dma

Jean-Bernard Blaise, Richard Desgorces

Librairie générale de droit et de jurisprudence

Prix public : 39,00 €

<p>Sous une forme claire, l'ouvrage, pourvu de nombreux exemples et références jurisprudentielles, fait la synthèse du droit commercial classique et du droit moderne de l'entreprise.<br />La première partie est consacrée à l'entreprise commerciale qui a vu son statut modifié avec la réforme de l'entreprise individuelle en 2022. Sont étudiés : la détermination des commerçants, les tribunaux de commerce et l'arbitrage, les actes de commerce, le fonds de commerce, le bail commercial.<br />La deuxième partie est consacrée au droit de la concurrence : lutte contre la concurrence déloyale, protection des droits de propriété intellectuelle, interdiction des ententes et des abus de position dominante, contrôle des concentrations.<br />La troisième partie étudie les règles applicables à la distribution : intermédiaires du commerce, relations entre producteurs et grande distribution, constitution des réseaux de distribution exclusive, de distribution sélective ou de franchise.<br />Ce manuel traite des règles issues de l'Union européenne : traités fondateurs, directives et règlements, soft law et jurisprudence de la Cour de justice.<br />Il est destiné aux étudiants en droit, spécialement en licence et master. Il s'adresse aussi aux praticiens du droit désireux de s'informer des grandes tendances et des plus récents développements du droit des affaires : responsabilité sociale et environnementale, distribution des produits alimentaires, plateformes numériques et GAFAM.<br />L'ouvrage est à jour au 1<sup>er</sup> juin 2023. Il intègre notamment la réforme du cautionnement commercial, la loi <em>Egalim 3</em> du 30 mars 2023, les règlements <em>Digital Service Act</em> et <em>Digital Market Act</em> de 2022 et il analyse les suites de la crise du Covid-19.</p>
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