1. Droit
  2. Droit privé
  3. Droit civil

EAN13
9782275117461
Éditeur
Librairie générale de droit et de jurisprudence
Date de publication
10 octobre 2023
Collection
REVUE DES CONTR
Nombre de pages
128
Dimensions
29,8 x 21 x 0,5 cm
Poids
314 g
Langue
fre

Revue Des Contrats 3-2023

Reed Hastings

Librairie générale de droit et de jurisprudence

Prix public : 99,00 €

<p>CHRONIQUES

DROIT COMMUN DES CONTRATS
Responsabilité ➜ Une bien curieuse délimitation du champ d'application de la directive relative à la responsabilité du fait des produits défectueux ! - par Marie Dugué (P. 9) ➜ Détournement ou absence de pouvoir : nouveau couplet de la lancinante comptine du mandataire perfide... - par Sophie Pellet (P. 14)

CONTRATS SPÉCIAUX
Contrats et nouvelles technologies ➜ Usage des technologies disruptives : les ressources du contrat - par Jean-Michel Bruguière (P. 26)
Contrats translatifs ➜ Droit de la vente et responsabilité du fait des produits défectueux : option ou éviction ? - par Louis Thibierge (P. 34) Contrats de jouissance ➜ Les mesures d'exécution du contrat par un tiers aux frais du contractant défaillant : exécution du contrat ou indemnisation ? - par Jean-Baptiste Seube (P. 41)
Contrats et droit des sociétés ➜ La durée d'un pacte d'associés peut valablement être adossée sur celle de la société - par Julia Heinich (P. 43)

CONTRAT ET AUTRES DROITS
Droit pénal ➜ Pas d'organisation frauduleuse de l'insolvabilité en cas de condamnation au paiement d'une somme de nature contractuelle - par Valérie Malabat (P. 56)
Droit de la consommation ➜ La réforme de l'action de groupe est en cours : regard sur la proposition de loi - par Jérôme Julien (P. 64)
Droit des biens ➜ Droit réel de jouissance spéciale et perception des loyers - par Frédéric Danos (P. 90)

SOURCES DU DROIT DES CONTRATS
Droit européen des contrats ➜ Les restitutions consécutives à l'anéantissement du contrat encadrées par le principe de proportionnalité - par Jean-Pierre Marguénaud (P. 104)

DOSSIER

➜ Traitement des difficultés des entreprises : le contrat, obstacle ou instrument ? (P. 107)</p>
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