EAN13

9782275119861

Éditeur

Librairie générale de droit et de jurisprudence

Date de publication

22 novembre 2022

Collection

THESES

Nombre de pages

576

Dimensions

24 x 15,5 x 2,7 cm

Poids

772 g

Langue

fre

Les Droits Et Libertés Du Numérique : Des Droits Fondamentaux En Voie D'Élaboration, Étude Comparée En Droits Français Et Américain

Rym Fassi-Fihri

Librairie générale de droit et de jurisprudence

Prix public : 72,00 €

<p>La révolution numérique transforme-t-elle les droits et libertés fondamentaux au point d'en faire émerger une nouvelle catégorie ? On peut de prime abord en douter dès lors qu'il est possible de se livrer à une interprétation évolutive d'un droit fondamental. Traditionnellement donc, les droits fondamentaux existants suffisent à résoudre des difficultés inédites liées à la numérisation de la société. Et pourtant... l'étude révèle que de nouveaux droits fondamentaux, exclusivement dédiés à la sphère numérique, sont consacrés en France et aux États-Unis. Ces droits et libertés du numérique présentent plusieurs spécificités, et ce en dépit de leur arrimage au droit au respect de la vie privée ou à la liberté d'expression. D'une part, ils bénéficient d'une logique conceptuelle distincte de celle des droits classiques. D'autre part, ils répondent à un régime juridique original qui implique de les analyser comme des droits fondamentaux différents.
Ainsi, le défaut apparent d'autonomie des droits et libertés du numérique ne saurait conduire à sous-estimer leur intérêt juridique, d'autant que leur rattachement aux droits classiques nuit à la protection de leurs titulaires. En effet, le raisonnement par analogie privilégié par les institutions juridiques françaises et américaines donne souvent lieu à des solutions inadaptées. Ce travail comparatif consiste à rechercher, dans deux espaces juridiques a priori opposés sur la question, ce qui pourrait fonder l'autonomie des droits et libertés du numérique.</p><p>Prix de thèse du Conseil constitutionnel 2022</p>

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