1. Droit
  2. Droit privé
  3. Droit des affaires et commercial

EAN13
9782275130651
Éditeur
Librairie générale de droit et de jurisprudence
Date de publication
8 octobre 2024
Collection
PRECIS DOMAT
Nombre de pages
690
Poids
1 g
Langue
fre

Droit International Et Européen Des Sociétés, À Jour De La Loi Ddadue Du 22 Avril 2024 Ratifiant La Réforme Des Fusions Et Scissions Transfrontalières

Michel Menjucq

Librairie générale de droit et de jurisprudence

Prix public : 46,00 €

<p>L'ouvrage regroupe l'ensemble des questions juridiques qui se rapportent à la situation spécifique des sociétés évoluant dans un contexte international ou dans l'espace européen. Il traite ainsi distinctement en trois parties :<br />- du statut international des sociétés qui concerne la nationalité des sociétés, la reconnaissance et la condition en France des sociétés étrangères, les conflits de lois relatifs aux sociétés, mais aussi de la situation particulière des sociétés dans le cadre européen, tant au regard de la liberté d'établissement qu'à l'égard des personnes morales européennes ;<br />- des opérations internationales des sociétés telles que, classiquement, les fusions ou les offres publiques d'acquisition, les cessions internationales mais aussi des opérations de transformations et des scissions transfrontalières dont le régime est détaillé par la nouvelle directive n° 2019/2121 du 27 novembre 2019 qui fait l'objet d'une étude approfondie ainsi que sa transposition en droit français par l'ordonnance du 24 mai 2023 et la loi de ratification du 22 avril 2024 ;<br />- de la défaillance économique internationale des sociétés, profondément modifiée par l'avènement du droit européen des procédures d'insolvabilité ainsi que par l'adaptation du droit français au règlement (UE) n° 2015/848 du 20 mai 2015.<br />L'ouvrage, qui intègre aussi la jurisprudence nationale et européenne la plus récente, a pour objectif de permettre une compréhension claire des règles du droit international et du droit européen des sociétés.<br />À ce titre, il intéresse les étudiants de master 1 et de master 2, mais aussi les praticiens et les juristes d'entreprises intéressés par le droit international des affaires.</p>
Trouver ou

Offres