EAN13

9782275150581

Éditeur

Librairie générale de droit et de jurisprudence

Date de publication

27 août 2024

Collection

REVUE FRANCAISE

Nombre de pages

300

Dimensions

23,5 x 15,5 x 1,1 cm

Poids

413 g

Langue

fre

Revue Française Des Finances Publiques N°167 - 2024, Quelle Pertinence Du Modèle Fiscal Actuel ?

Reed Hastings

Librairie générale de droit et de jurisprudence

Prix public : 62,00 €

<p><strong>SOMMAIRE - RFFP N° 167 - Septembre 2024</strong></p><p>Éditorial : Mesdames et Messieurs les (nouveaux) députés ne négligez pas les finances publiques, il y va de l'avenir de la France, par Michel Bouvier</p><p>QUELLE PERTINENCE DU MODÈLE FISCAL ACTUEL ?<br />L'essor de la contractualisation en droit fiscal français, par Marie-Christine Esclassan<br />Quelle légitimité de l'impôt ? Quelle légitimité de l'État fiscal ? Quel nouveau modèle fiscal pour quel nouvel État ?, par Michel Bouvier<br />Quelle fiscalité écologique ?, par Jean-Baptiste Blanc<br />Le principe du consentement à l'impôt est-il effectif ?, par Marine Michineau<br />Impôt sur le revenu et principe de progressivité : une réalité ?, par André Barilari<br />La justice fiscale selon John Rawls et Philippe Van Parijs : deux théories proches aux traductions politiques divergentes, par Benoît Jean-Antoine<br />L'impôt négatif : une approche pragmatique, par Marc Wolf<br />L'enjeu démographique et la dette publique, par Michel Bouvard<br />Jusqu'où financer par l'emprunt ?, par Jacques de Larosière<br />La dette écologique est-elle légitime ?, par Jean-Marie Monnier<br />Le regard de l'entreprise, par Philippe Thiria<br />La fiscalité du patrimoine est-elle une solution légitime ?, par Jean-Raphaël Pellas</p><p><strong>• CHRONIQUE D'ÉCOLOGIE FINANCIÈRE PUBLIQUE</strong><br />La taxonomie verte : un outil financier au service de la transition écologique. Le cas du Bassin méditerranéen, par Robin Degron<br />Les principes budgétaires, freins à la transition écologique ?, par Fabien Bottini<br />La planification écologique à l'épreuve des principes constitutionnels budgétaires et financiers, par Hugo Avvenire</p><p><strong>• CHRONIQUE FISCALE</strong><br />La définition de l'impôt par Gaston Jèze : le jeu des huit différences, par Léo Garcia<br />Les idées fiscales de Friedrich Hayek, par Bernard Quiriny<br />Réflexions sur la spécificité de la grille d'analyse de la lucrativité des activités menées par les personnes publiques, par Florent Rombourg</p><p><strong>• CHRONIQUE DE GOUVERNANCE FINANCIÈRE PUBLIQUE COMPARÉE</strong><br />Les conventions de financement dans les États africains francophones, par Djibrihina Ouedraogo<br />La « Constitution financière » de la Slovaquie : aspects nationaux et locaux, par Marian Giba</p><p><strong>• CHRONIQUE BIBLIOGRAPHIQUE</strong><br />I. - Comptes rendus d'ouvrages, par Jean-François Boudet, Xavier Cabannes et Jean-Bernard Mattret<br />II. - Vient de paraître</p>

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