EAN13

9782275151335

Éditeur

Librairie générale de droit et de jurisprudence

Date de publication

8 octobre 2024

Collection

REVUE DES CONTR

Nombre de pages

144

Dimensions

29,8 x 21 x 0,6 cm

Poids

348 g

Langue

fre

Revue Des Contrats N°3-2024

Reed Hastings

Librairie générale de droit et de jurisprudence

Prix public : 105,00 €

<p>CHRONIQUES</p><p><strong>DROIT COMMUN DES CONTRATS</strong><br />Théorie générale ➜ Datez, signez... - par Rémy Libchaber (p. 8) <br />Responsabilité ➜ Exclusion de tout contrôle de proportionnalité en matière de responsabilité extracontractuelle : triomphe de la licéité ou de l'esprit de vindicte ? - par Sophie Pellet (p. 17) <br />Régime des obligations contractuelles ➜ Arbitrage international et retrait litigieux - par Maxime Julienne (p. 28)</p><p><strong>CONTRATS SPÉCIAUX</strong><br />Contrats et nouvelles technologies ➜ Pour la Cour de cassation (très européenne), la licence d'utilisation d'un logiciel est une vente - par Jean-Michel Bruguière (p. 34) ➜ Authentification forte dans un paiement sur internet - par Jérôme Huet (p. 41) <br />Contrats translatifs ➜ Que vaut la promesse synallagmatique de vente ? - par Louis Thibierge (p. 43) <br />Contrats de jouissance ➜ La vente de la chose louée et la circulation des dettes - par Romain Boffa (p. 46) <br />Contrats de distribution ➜ Mauvais temps pour les clauses de non-réaffiliation ! - par Frédéric Buy (p. 49)</p><p><strong>CONTRAT ET AUTRES DROITS</strong><br />Droit du travail ➜ L'intensité de l'obligation de loyauté découlant du contrat de travail - par Grégoire Loiseau (p. 72) <br />Droit des biens ➜ Publicité du droit de propriété et dispense de revendication - par Frédéric Danos (p. 82)</p><p><strong>DOSSIER</strong><br />➜ Les clauses relatives à l'inexécution du contrat (p. 97)</p>

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