EAN13

9782275154473

Éditeur

Librairie générale de droit et de jurisprudence

Date de publication

11 juin 2024

Collection

THESES

Nombre de pages

550

Dimensions

24 x 15,5 x 2,5 cm

Poids

740 g

Langue

fre

Le Gouvernement De Fait De La Révolution À La Libération, Un Expédient Saisi Par Le Droit

Louis Terracol

Librairie générale de droit et de jurisprudence

Prix public : 75,00 €

<p>L'histoire des transitions constitutionnelles met en lumière cet irréductible besoin de comprendre des phénomènes qui se déroulent en dehors du cadre légal, mais qui produisent pourtant du droit. Usité de manière protéiforme pour résoudre - parfois pour dissimuler - cette équation, le concept de gouvernement de fait se transforme à mesure que s'impose le positivisme juridique en France. Il semble ainsi l'arbre des mots qui cache la forêt des concepts. Initialement employé pour fustiger une usurpation devant être renvoyée dans le néant juridique d'où elle n'aurait jamais dû sortir, il sert progressivement d'expédient pour qualifier ce gouvernement illégal mais nécessaire pour assurer la vacance du pouvoir dans les meilleures conditions en attendant le retour de ce qui est perçu comme les temps paisibles de la normalité et du droit. Il désigne alors un gouvernement illégal, pourtant nécessaire, effectif et bénéficiant d'un assentiment. Ce type de pouvoir se développe durant des périodes de bouleversements constitutionnels et produit des effets juridiques parfois niés a posteriori du fait d'une rupture dans la chaîne de validité juridique et d'une responsabilité introuvable ou fuyante. Le droit s'en empare alors, dans l'espoir de préserver la continuité de l'État.</p>

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