1. Droit
  2. Droit public

EAN13
9782281124330
Éditeur
Le Moniteur
Date de publication
11 mars 2004
Collection
LES GUIDES JURI
Nombre de pages
160
Dimensions
21 x 14 x 0,9 cm
Poids
196 g
Langue
fre

L'Affichage Dans Les Communes, [Les Pratiques Juridiques Locales]

Muriel Trémeur

Le Moniteur

Prix public : 22,00 €

Affichages officiels, électoraux, publicitaires, enseignes et préenseignes ornent nos paysages urbains et ruraux depuis longtemps. L'affichage est en effet un média ancien qui jouit du droit de libre communication reconnu notamment par la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen et par la loi sur la presse du 29 juillet 1881. Cette liberté fondamentale est cependant à concilier avec des principes constitutionnels, relevant de l'ordre public, de la sécurité ou de la protection de l'environnement, qui ont donné un cadre législatif et réglementaire spécifique selon les types d'affichage, le contenu des messages ou leur emplacement. Les responsables communaux ont à intervenir tant pour l'application et le respect de ce cadre que pour l'élaboration, de réglementations locales. L'auteur présente de façon claire et précise l'ensemble des moyens juridiques dont disposent les communes pour répondre à toutes les questions liées à l'affichage.
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