1. Droit
  2. Droit public

EAN13
9782281124514
Éditeur
Le Moniteur
Date de publication
7 octobre 2004
Collection
LES GUIDES JURI
Nombre de pages
160
Dimensions
21 x 14 x 0,9 cm
Poids
192 g
Langue
fre

L'Electricite Et Les Collectivites Locales

Arnaud Le Gall

Le Moniteur

Prix public : 22,00 €

Le marché de l'électricité abandonne peu à peu sa structure quasi monopolistique pour une mise en concurrence des intervenants et des producteurs. Les collectivités locales sont étroitement concernées par cette mutation. En tant que producteur, elles interviennent localement et sont impliquées dans le développement des nouvelles filières d'énergies (éolien ou cogénération). En tant qu'autorités concédantes de la distribution d'électricité, elles demeurent le socle de l'action publique dans l'acheminement de l'électricité. Enfin, elles deviennent éligibles à la qualité de consommateur professionnel à compter du 1er juillet 2004. Cet ouvrage présente le cadre juridique de cette évolution et toutes les particularités concernant les collectivités locales en matière de production, d'acheminement et de consommation d'électricité.
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