1. Droit
  2. Droit public

EAN13
9782281124767
Éditeur
Le Moniteur
Date de publication
1 octobre 2004
Collection
LES GUIDES DE L
Nombre de pages
160
Dimensions
22 x 14 x 0,9 cm
Poids
192 g
Langue
fre

Les Assemblées Délibérantes En 180 Questions, Statut Des Élus Locaux - Fonctionnement - Communes, Epci, Départements, Régions

Samuel Dyens

Le Moniteur

Prix public : 22,00 €

Les organes délibérants des collectivités territoriales et des établissements publics de coopération intercommunale obéissent, pour leur composition et leur fonctionnement, à des règles spécifiques et précises. Pour autant, ces assemblées sont avant tout composées, dans le respect du principe démocratique, de femmes et d'hommes élus qui ont, depuis peu, un statut protecteur de leurs intérêts et des conditions d'exercice de leur mandat. Ces deux dimensions essentielles sont réunies pour la première fois au sein d'un même ouvrage, à jour des dispositions nouvelles issues de la loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales. L'auteur répond ainsi aux nombreuses questions statutaires et d'organisation que se posent tous les élus locaux, qu'ils siègent au sein de conseils municipaux, communautaires, généraux ou régionaux.
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