1. Droit
  2. Droit immobilier - Urbanisme - Construction

EAN13
9782281124880
Éditeur
Le Moniteur
Date de publication
23 juin 2005
Collection
Hors collection
Nombre de pages
832
Dimensions
24 x 17 x 4,2 cm
Poids
1300 g
Langue
fre

Droit De L'Aménagement, De L'Urbanisme, De L'Habitat - 2005, Textes - Jurisprudence - Doctrine Et Pratiques

Groupement De Recherche Sur Les Institutions Et Le Droit De L'Aménagement, De L'Urbanisme Et De L'Ha

Le Moniteur

Prix public : 80,00 €

DAUH 2005 réunit dans sa 1re partie d'abord des études sur l'actualité législative et jurisprudentielle : - logement et décentralisation après la loi Libertés et responsabilités locales du 13 août 2004, - la protection des espaces périurbains après la loi sur le développement des territoires ruraux. De la planification à l'intervention foncière, - le transfert du permis de construire, - la notion de prise en compte des documents de planification spatiale. Sont aussi abordés les problèmes juridiques liés à l'élaboration des PLU : - les zones à urbaniser des plans locaux d'urbanisme, - emprises ferroviaires et PLU. Font également l'objet d'études : - les particularités du droit de l'urbanisme et en Polynésie française, - l'étalement et la croissance urbaine aux États-Unis. La 2e partie de l'ouvrage rend compte de l'évolution des textes, de la jurisprudence, de la doctrine et de la pratique, danse 13 chroniques thématiques : Généralités ; Administration et acteurs ; Aménagement du territoire ; Planification stratégique ; Règles d'urbanisme ; Protection de la nature et environnement ; Protection et mise en valeur du patrimoine immobilier ; Politique foncière ; Fiscalité et participations d'aménagement et d'urbanisme ; Opérations d'aménagement ; Autorisations d'occupation des sols et actes assimilés ; Contentieux ; Habitat et politique de la ville. La 3e partie du DAUH regroupe les chroniques qui concernent les pays étrangers : cette année l'Allemagne, la Grande-Bretagne, la Grèce, la Hongrie, l'Italie, le Québec et la Suisse.
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