1. Droit
  2. Droit public

EAN13
9782281125108
Éditeur
Le Moniteur
Date de publication
15 septembre 2005
Collection
ANALYSE JURIDIQ
Nombre de pages
384
Dimensions
26 x 19 x 2 cm
Poids
867 g
Langue
fre

Contrat D'Assurance Des Communes (Le), Assurance De Responsabilité, Dommages Aux Biens, Protection Juridique

Katja Sontag

Le Moniteur

Prix public : 55,00 €

En transférant de nombreuses compétences aux communes, la décentralisation a aussi transféré (et transfère encore) les risques liés à l'exercice de ces compétences. Les communes se retrouvent désormais confrontées à la logique économique des assureurs et des contrats d'assurance. En partant de l'étude des documents contractuels et de l'observation du fonctionnement concret de l'assurance dans les communes, ce livre explore le champ nouveau de l'assurance. Il en étudie les limites et les risques et évalue toutes les solutions pour pallier ce déséquilibre trop grand dans la gestion des risques entre assurances. L'ouvrage révèle, avec une grande rigueur, une richesse documentaire et une présentation particulièrement complète des textes de référence. Les commentaires approfondis sont enrichis de précieuses indications bibliographiques.
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