1. Droit
  2. Droit public

EAN13
9782281125283
Éditeur
Le Moniteur
Date de publication
29 août 2005
Collection
Action locale
Nombre de pages
348
Dimensions
21 x 15 x 1,8 cm
Poids
411 g
Langue
fre

Collectivités Locales Et Développement Économique

Jean-Louis Gousseau, Yves Madiot

Le Moniteur

Prix public : 45,00 €

Pour promouvoir le développement économique de leur territoire, les collectivités locales disposent de compétences facultatives, difficiles à répartir et à situer par rapport aux prérogatives de l'État dont la suprématie est, en ce domaine, bien réelle. Or, les règles juridiques applicables aux interventions dont peuvent bénéficier les entreprises ne se réduisent plus à celles issues de la loi du 2 mars 1982 : elles relèvent, de plus en plus souvent, du droit de l'aménagement du territoire et, surtout, du droit communautaire au titre des aides de l'État, à l'origine de modifications et de contraintes nouvelles. Aujourd'hui, s'il convient de déterminer les compétences reconnues aux collectivités locales, il importe également de savoir comment celles-ci les exercent et avec quels résultats. L'ouvrage d'Yves Madiot et de Jean-Louis Gousseau, exhaustif et didactique, est un guide irremplaçable pour les décideurs locaux soucieux de conduire des projets pertinents en matière de développement économique.
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