1. Droit
  2. Droit immobilier - Urbanisme - Construction

EAN13
9782281129861
Éditeur
Le Moniteur
Date de publication
25 février 2015
Collection
Pratique du droit
Nombre de pages
240
Dimensions
24 x 17 x 1,5 cm
Poids
420 g
Langue
fre

Exécution Des Montages Contractuels Complexes, Contrats De Partenariats &Ndash; Bea &Ndash; Beh &Ndash;Aot &Ndash; Loa

Valérie De Sigoyer, Mott Mcdonald, Eric Hinderer, Jean-Baptiste Colin

Le Moniteur

Prix public : 59,00 €

Les contrats de partenariat permettent à l’État, une collectivité territoriale ou à l’un de leurs établissements publics, de confier à une société, le financement, la conception, la réalisation de travaux, l’exploitation, ainsi que l’entretien de structures techniquement complexes ou qui nécessitent un investissement très important. En retour, le pouvoir adjudicateur verse un loyer pendant la durée d’amortissement de l’ouvrage. De nombreux contrats en cours d’exécution soulèvent des problèmes juridiques, techniques et financiers, dont la résolution fait intervenir des acteurs aux intérêts parfois divergents. Cet ouvrage analyse, au travers des trois phases de l’exécution du contrat (travaux, exploitation, modification), l’ensemble des difficultés pouvant survenir : retards des travaux, mise à disposition, erreurs manifestes, réparations importantes, non-atteinte des performances, modification du contrat et du financement, etc. et propose plusieurs méthodes pour gérer les problèmes pouvant survenir durant l’exécution du contrat, mais également pour les anticiper. Sa présentation chronologique sous forme de courts chapitres permet d’identifier rapidement la cause d’un problème et d’y apporter la solution appropriée, qu’elle soit technique, juridique, financière, ou une combinaison des trois. Ses nombreux schémas et tableaux synthétisent des informations complexes aux sources multiples. Enfin, les retours d’expérience permettent de proposer une réponse pratique à la diversité des situations. Cet ouvrage s’adresse à tous les maîtres d’œuvre, ingénieurs, entrepreneurs et maîtres d’ouvrage qui souhaitent trouver une réponse rapide et pratique à tout problème pouvant survenir durant l’exécution du contrat.
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