1. Droit
  2. Droit immobilier - Urbanisme - Construction

EAN13
9782281133684
Éditeur
Le Moniteur
Date de publication
19 juin 2019
Collection
Pratique du droit
Nombre de pages
192
Dimensions
24 x 17 x 1,3 cm
Poids
310 g
Langue
fre

Mener Une Opération D'Aménagement, Outils - Modalités - Fiscalité - Bilan Financier

Aldo Sevino

Le Moniteur

Prix public : 59,00 €

Une opération d’aménagement vise à valoriser un terrain selon des règles circonscrites par l’article L. 300-1 du Code de l’urbanisme qui en définit précisément les objectifs, à savoir : la mise en oeuvre d’un projet urbain ou d’une politique locale de l’habitat, le développement du tourisme, la protection du patrimoine, la réalisation d’équipements collectifs, etc. Des études préliminaires aux bilans financiers en passant par la concertation du public et les modes de financement, cet ouvrage examine les aspects juridiques, techniques, fonciers, fiscaux et financiers qui permettent de maîtriser l’ensemble du processus d’aménagement. Suivant la chronologie d’une opération, cet ouvrage fournit les clés permettant : – de distinguer les projets relevant ou non du régime applicable aux opérations d’aménagement et les outils à mettre en oeuvre pour les réaliser (ZAC, PUP, etc.) ; – de connaître les différentes procédures d’aménagement ; – de permettre la réalisation de l’opération dans les documents d’urbanisme avec des mesures de sauvegarde ; – de choisir le mode de réalisation ; – d’établir le bilan financier ainsi que le plan de trésorerie de l’opération. Des nombreux tableaux récapitulatifs et schémas illustrent les points forts de ce processus. En annexe figurent aussi des modèles de documents qui serviront de base à la relation entre la personne publique et un aménageur (modèle de contrat, avis d’attribution de concession). Mener une opération d’aménagement s’adresse aux agents et cadres des services d’urbanisme et de l’aménagement, aux aménageurs publics ou privés, aux architectes, AMO, MOD, ainsi qu’aux directeurs de la construction ou des services du patrimoine immobilier, des services techniques ou exploitation/maintenance au sein d’une collectivité territoriale.
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