EAN13

9782281134780

Éditeur

Le Moniteur

Date de publication

9 juin 2021

Collection

Méthodes

Nombre de pages

298

Dimensions

24,1 x 17 x 1,8 cm

Poids

518 g

Langue

fre

Guide Des Procédures De Lutte Contre L'Habitat Insalubre Ou Dangereux, Définitions - Procédures - Effets

Stéphanie Jacq-Moreau

Le Moniteur

Prix public : 55,00 €

L’insalubrité concerne tout logement ou installation qui représente un danger ou un risque pour  la santé ou la sécurité des personnes. Si ce phénomène est difficile à endiguer, les préfets, les  maires et, le cas échéant, les présidents d’EPCI disposent néanmoins de pouvoirs de police  administrative spéciale permettant de répondre aux situations les plus urgentes. À jour de l’ordonnance n° 2020-1114 du 16 septembre 2020 ayant harmonisé et simplifiés  les polices des immeubles, locaux et installations, ce guide présente, au moyen de fiches  pratiques illustrées, les actions permettant de lutter concrètement contre l’habitat insalubre ou  dangereux. Ainsi, cet ouvrage définit les situations d’urgence (insalubrité, état de péril, non décence), puis  étudie précisément chaque procédure pour y remédier, et enfin, détaille les effets de chacune  d’elle (obligation de relogement, expropriation, exécution d’office, etc.). Afin de faciliter la compréhension, chaque procédure décrite est accompagnée des références  aux textes officiels applicables, d’un schéma récapitulatif ainsi que d’un modèle d’arrêté  commenté. Ce livre est destiné aux agents et élus des collectivités en charge des procédures de traitement  des immeubles dangereux, mais également à tout professionnel de l’immobilier confronté à ces  problématiques. Ils y trouveront tous les outils nécessaires pour mener leur action de manière  sécurisée.

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