EAN13

9782281135114

Éditeur

Le Moniteur

Date de publication

22 juin 2022

Collection

PRATIQUE DU DRO

Nombre de pages

252

Dimensions

24 x 17 x 1,8 cm

Poids

496 g

Langue

fre

Le Bail Réel Solidaire, Organisme De Foncier Solidaire - Régime Du Brs - Montages Et Mise En Oeuvre

Etude Cheuvreux

Le Moniteur

Prix public : 45,00 €

Le bail réel solidaire (BRS) est un bail constitutif de droits réels exclusivement destiné aux ménages à revenus modestes qui permet grâce au mécanisme du démembrement de réduire considérablement le coût de l’accès aux logements. Il est désormais largement plébiscité par les collectivités locales et leurs aménageurs. La loi n° 2022-217 du 21 février 2022, dite « loi 3DS », consolide le rôle et la position des organismes de foncier solidaire (OFS) et élargit leur objet aux locaux commerciaux et professionnels. L’objectif de cet ouvrage, organisé en trois parties, est de permettre au plus grand nombre de comprendre et s’approprier la mécanique juridique entourant le couple OFS/BRS. Le BRS ne serait rien sans l’OFS, ce nouvel acteur du foncier, véritable moteur d’une nouvelle politique du logement abordable (partie 1). Le BRS est l’arme dédiée à cette politique, ses caractéristiques spécifiques offrant toutes les garanties pour parvenir à remplir l’objectif de production de logement abordable pour des ménages modestes à très long terme (partie 2). Le succès de ce dispositif et la place centrale qu’il tend à occuper dans les opérations immobilières de demain conduisent nécessairement à l’apprécier au regard des autres réglementations (copropriété, urbanisme, commande publique, fiscal, etc.) susceptibles d’impacter ou encadrer son déploiement (partie 3). Ce livre s’adresse aux professionnels de l’immobilier, organismes HLM et étudiants qui y trouveront un éclairage simple et didactique conçu par des professionnels ayant régulièrement recours au BRS.

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