- EAN13
- 9782281135749
- Éditeur
- Le Moniteur
- Date de publication
- 19 janvier 2023
- Collection
- ACTUALITE JURID
- Nombre de pages
- 76
- Dimensions
- 30 x 21 x 0,5 cm
- Poids
- 203 g
- Langue
- fre
Accp N° 238 Janvier 2023, Contrats Publics L'Actualité De La Commande Et Des Contrats Publics
Collectif
Le Moniteur
Prix public : 45,00 €
DOSSIER : Gestion des déchets et contrats de la commande publique Opérations de construction et gestion des déchetsIndentification des déchetsObligations des intervenantsResponsabilité de la maîtrise d’ouvrageCollecte des déchets ménagersQuels contrats privilégier ?Marchés de collecte : le casse-tête de la définition du besoinValorisation des déchets et contratsApports du décret et de l’arrêté du 16 septembre 2021Acquisition de biens issus du réemploi ou de la réutilisation : mode d’emploiAspects financiers et fiscalitéHausse des prix de l’énergie : impacts pour la gestion des déchetsSous-traitance et exonération de la TEOM
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