1. Droit
  2. Droit public

EAN13
9782281135770
Éditeur
Le Moniteur
Date de publication
18 avril 2023
Collection
ACTUALITE JURID
Nombre de pages
76
Dimensions
30 x 21 x 0,5 cm
Poids
187 g
Langue
fre

Accp N° 241 Avril 2023, Contrats Publics L'Actualité De La Commande Et Des Contrats Publics

Collectif

Le Moniteur

Prix public : 45,00 €

DOSSIER Dématérialisation des marchés publics : quel bilan ? Obligations de dématérialisation De la passation à l’exécution Publication des données essentielles : quelles nouveautés ? Traitement des candidatures et des offres Candidatures et offres erronées, incomplètes… Les offres hors délai : vers un assouplissement ? Achèvement de la procédure de passation Vers une généralisation de l’obligation de signature électronique ? Télétransmission des contrats de la commande publique Archivage des pièces et dossiers VIE DES CONTRATS  Passation :  Portée de l’exclusion de candidatures en cas d’accord entre les candidats en vue de fausser la concurrence
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