- EAN13
- 9782281135794
- Éditeur
- Le Moniteur
- Date de publication
- 16 juin 2023
- Collection
- ACTUALITE JURID
- Nombre de pages
- 76
- Dimensions
- 30 x 21 x 0,5 cm
- Poids
- 203 g
- Langue
- fre
Accp N° 243 Juin 2023, Contrats Publics L'Actualité De La Commande Et Des Contrats Publics
Collectif
Le Moniteur
Prix public : 45,00 €
DOSSIER Crise énergétique : identification des leviers contractuels Focus sur le contrat d’achat direct d’électricité à long terme Apports de la loi EnR Modalités de financement Achat d’énergie ou autoconsommation ? Conclusion d’accords-cadres Modalités de recours à l’autoconsommation individuelle Quels outils pour limiter la consommation énergétique ? Marché global et marché de partenariat de performance énergétique Expérimentation du tiers-financement Intégrer la performance énergétique dans les contrats : recommandations…
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