- EAN13
- 9782281135848
- Éditeur
- Le Moniteur
- Date de publication
- 20 décembre 2023
- Collection
- ACTUALITE JURID
- Nombre de pages
- 76
- Dimensions
- 30 x 21 x 0,5 cm
- Poids
- 156 g
- Langue
- fre
Accp N° 248 Décembre 2023, Contrats Publics L'Actualité De La Commande Et Des Contrats Publics
Collectif
Le Moniteur
Prix public : 45,00 €
DOSSIER : Établir et contester le décompte général Caractéristiques du décompte généralQue doit contenir ce décompte ?Unicité, indivisibilité et intangibilité du décompteAcceptation du décompteRégime de l’acceptation expresseDGD tacite : à quelles conditions ?Décompte final et décompte général…Délai de transmission du projet de décompte finalRéception avec réserves et décompte finalContestation du décompte généralProcédure contentieuse, amiable ou conciliation ?Contestation du décompte de liquidation : application d’un régime spécifique ?VIE DES CONTRATS : Passation La méthode de notation d’une concession confrontée aux principes fondamentaux de la commande publique
Offres
Redirection vers
Vous allez être redirigé vers , membre du portail leslibraires.fr, pour réaliser votre achat.
Cliquez ici pour être redirigé immédiatement, ou attendez secondes.Redirection vers
Vous allez être redirigé vers , membre du portail Canal BD, pour réaliser votre achat.
Cliquez ici pour être redirigé immédiatement, ou attendez secondes.Redirection vers
Vous allez être redirigé vers , membre du portail Réseau Sorcières, pour réaliser votre achat.
Cliquez ici pour être redirigé immédiatement, ou attendez secondes.Redirection vers
Vous allez être redirigé vers , membre du portail Libraires Ensemble, pour réaliser votre achat.
Cliquez ici pour être redirigé immédiatement, ou attendez secondes.Redirection vers
Vous allez être redirigé vers , membre du portail Libr'Aire, pour réaliser votre achat.
Cliquez ici pour être redirigé immédiatement, ou attendez secondes.Redirection vers
Vous allez être redirigé vers , membre du portail ALIP, pour réaliser votre achat.
Cliquez ici pour être redirigé immédiatement, ou attendez secondes.Redirection vers
Vous allez être redirigé vers , membre du portail Librairies Initiales, pour réaliser votre achat.
Cliquez ici pour être redirigé immédiatement, ou attendez secondes.Redirection vers
Vous allez être redirigé vers , membre du portail Paris Librairies, pour réaliser votre achat.
Cliquez ici pour être redirigé immédiatement, ou attendez secondes.Redirection vers
Vous allez être redirigé vers , membre du portail Libraires à Nice, pour réaliser votre achat.
Cliquez ici pour être redirigé immédiatement, ou attendez secondes.Redirection vers
Vous allez être redirigé vers , membre du portail Librairies en Nouvelle-Aquitaine, pour réaliser votre achat.
Cliquez ici pour être redirigé immédiatement, ou attendez secondes.Redirection vers
Vous allez être redirigé vers , membre du portail Chez Mon Libraire, pour réaliser votre achat.
Cliquez ici pour être redirigé immédiatement, ou attendez secondes.Redirection vers
Vous allez être redirigé vers , membre du portail Place des libraires, pour réaliser votre achat.
Cliquez ici pour être redirigé immédiatement, ou attendez secondes.Redirection vers
Vous allez être redirigé vers , membre du portail Lalibrairie.com, pour réaliser votre achat.
Cliquez ici pour être redirigé immédiatement, ou attendez secondes.Redirection vers
Vous allez être redirigé vers , membre du portail Librest, pour réaliser votre achat.
Cliquez ici pour être redirigé immédiatement, ou attendez secondes.Redirection vers
Vous allez être redirigé vers , membre du portail Libraires du Sud, pour réaliser votre achat.
Cliquez ici pour être redirigé immédiatement, ou attendez secondes.Redirection vers
Vous allez être redirigé vers , membre du portail Librairies 93, pour réaliser votre achat.
Cliquez ici pour être redirigé immédiatement, ou attendez secondes.Redirection vers
Vous allez être redirigé vers , membre du portail Libraires de l'Est, pour réaliser votre achat.
Cliquez ici pour être redirigé immédiatement, ou attendez secondes.Redirection vers
Vous allez être redirigé vers , membre du portail Association des Librairies Indépendantes d'Occitanie, pour réaliser votre achat.
Cliquez ici pour être redirigé immédiatement, ou attendez secondes.