EAN13

9782281136401

Éditeur

Le Moniteur

Date de publication

22 novembre 2023

Collection

CODE

Nombre de pages

564

Dimensions

19,9 x 14 x 2,9 cm

Poids

647 g

Langue

fre

Ccag Techniques De L'Information Et De La Communication Commenté

Nicolas Charrel

Le Moniteur

Prix public : 55,00 €

Les cahiers des clauses administratives générales (CCAG) applicables aux marchés publics, forment un ensemble de documents de référence déterminant les modalités d’exécution de la plupart des marchés. En particulier, le CCAG Techniques de l’Information et de la Communication (TIC) qui concerne les marchés de fourniture de matériel informatique, de télécommunication, de logiciels, de prestations de maintenance… Ce CCAG a fait l’objet d’une importante réforme en 2021 et contient donc de nouvelles stipulations concernant l’application du RGPD et le traitement des données personnelles, les modalités de coopération entre le maître d’ouvrage et le maître d’oeuvre, la prise en compte des préoccupations sociales et environnementales, les modes de règlement amiable des différends… Dans cet ouvrage, chacun des 55 articles fait l’objet d’un commentaire synthétique qui permet une compréhension immédiate de sa portée et facilite sa mise en oeuvre. Des précisions sur les sujets connexes importants (exécution financière, dématérialisation, développement durable etc.) offrent un éclairage qui permet de répondre efficacement à tout incident pouvant survenir durant l’exécution des marchés. Chaque article est également enrichi des références, d’extraits de textes officiels utiles à sa compréhension, du résumé de la jurisprudence judiciaire et administrative ainsi que de commentaires pratiques.

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