1. Droit
  2. Droit public

EAN13
9782281136531
Éditeur
Le Moniteur
Date de publication
25 mars 2024
Collection
ACTUALITE JURID
Nombre de pages
76
Dimensions
30 x 21 x 0,5 cm
Poids
169 g
Langue
fre

Accp N° 251 Mars 2024, Contrats Publics L'Actualité De La Commande Et Des Contrats Publics

Collectif

Le Moniteur

Prix public : 45,00 €

DOSSIER : Les marchés publics face à la transition écologique Économie circulaire et commande publiqueBilan du dispositif de l’article 58 de la loi AGECCritiques du dispositif et évolutions envisageablesLoi Industrie verte et préparation des marchésChamp d’application et contenu du SPASERNouvelle dérogation à l’obligation d’allotissementLoi Industrie verte et passation des marchésNouveaux motifs d’exclusion des opérateurs économiquesDérogation à l’interdiction de présenter des offres variablesCritères d’attribution : prise en compte des aspects environnementauxIntégrer des clauses environnementales : aspects opérationnelsBien anticiper les obligations relatives au verdissement des achatsConcilier l’insertion de clauses d’exécution environnementales et les principes généraux de la commande publiqueVIE DES CONTRATS / PASSATION Délai de validité des offres : rappel des principes applicables
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