- EAN13
- 9782281136562
- Éditeur
- Le Moniteur
- Date de publication
- 25 juin 2024
- Collection
- ACTUALITE JURID
- Nombre de pages
- 76
- Dimensions
- 30 x 21 x 0,5 cm
- Poids
- 180 g
- Langue
- fre
Accp N° 254 Juin 2024, Contrats Publics L'Actualité De La Commande Et Des Contrats Publics
Collectif
Le Moniteur
Prix public : 45,00 €
DOSSIER : Achats publics socialement responsables : état des lieux Préparer un achat socialement responsable Recours aux facilitateurs Réaliser un sourcing inclusif : recommandations… Promouvoir l’égalité femmes-hommes Clauses et critères sociaux Utilisation des critères sociaux : conseils Clauses d’insertion dans les accords-cadres : quelles spécificités ? Dérogations à l’obligation de stipuler des conditions d’exécution à finalité sociale Modalités de contrôle Marchés spécifiques Marchés réservés : apports des lois ASAP et Industrie verte Mise en oeuvre des marchés d’insertion et de qualification professionnelle VIE DES CONTRATS : Passation / Exécution Les nouvelles obligations en matière de durabilité et la commande publique
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